lundi 24 septembre 2007
TVA Sociale acte 3
La TVA sociale enterrée? Bien sur que non! Quand l'UMP tient une mauvaise idée qui lui a coutée une centaine de députés elle persiste, et sort de sa boîte à chapeau la TVA....attendez, un peu de suspense, c'est tellement drôle : La "TVA pouvoir d'achat" ou comment augmenter le pouvoir d'achat en allégeant les charges salariales et en reprennant ce même pouvoir d'achat en augmentant la TVA. L'article à suivre, revenant plus en détail sur le projet, est issu d'un site boursier (www.Boursorama.com) aux idées certes pas très progressistes (c'est le moins qu'on puisse dire) mais qui est souvent en pointe lorsqu'il s'agit de dévoiler les futur projets de l'UMP.Bonne lecture.
"Un groupe de travail UMP préconise la création d'une "TVA pouvoir d'achat" en lieu et place de la très controversée TVA sociale dans un rapport publié lundi. Cette "TVA pouvoir d'achat" consisterait à alléger de 3,15 points les charges sociales acquittées par le salarié pour augmenter de 1,4 point l'ensemble des taux de TVA, a expliqué le député UMP du Val d'Oise Jérôme Chartier, responsable du groupe du travail, lors d'un point presse au siège du parti.
Différence avec la TVA sociale envisagée jusqu'à présent par le gouvernement: l'allègement porterait sur la partie salariale des cotisations sociales et non sur la part patronale. "On crée vraiment du pouvoir d'achat net pour le salarié", a expliqué M. Chartier.
Le groupe de travail de l'UMP propose en parallèle de réformer la TVA en redéfinissant les trois taux actuels (2,1%, 5,5%, 19,6%) et leur assiette. Cette redéfinition viserait à limiter les effets d'aubaine liés au TVA à taux réduit à 5,5%, tout en maintenant le niveau global de la première ressource de l'Etat (126 milliards d'euros en 2006).
A moyen terme, le rapport Chartier préconise d'alléger de dix points le volume des charges pesant sur les salaires, soit 60 milliards d'euros.
Cet allègement serait compensé par des contributions accrues de la Cotisation sociale généralisée (CSG) et de la TVA au financement de la protection sociale.
Jérôme Chartier suggère aussi de mettre davantage à contribution la C3S, cotisation à l'assurance-maladie acquitée par une partie des entreprises sur la base de 0,16% de leur chiffre d'affaires. Le rapport propose d'appliquer la C3S à l'ensemble des entreprises et d'en déduire la masse salariale. Cette nouvelle C3S aurait l'avantage de taxer plus lourdement les produits importés que ceux fabriqués en France, ce qui était au départ l'effet recherché pour la TVA sociale.
Le secrétaire général délégué de l'UMP Patrick Devedjian a salué un "travail fouillé" qui "a le mérite d'éclairer la réflexion" et les décisions du gouvernement sur la TVA sociale. "C'est ce que nous attendons du rôle de l'UMP, être en amont du gouvernement pour éclairer la route et susciter le débat", a-t-il dit.
Le groupe de travail de dix membres, dont six députés UMP, un chef d'entreprise et trois experts, les économistes Jacques Marseille et Christian Saint-Etienne et le fiscaliste Michel Taly, avait été constitué par Patrick Devedjian après la polémique de l'entre-deux-tours des législatives sur la TVA sociale, que Nicolas Sarkozy s'est engagé pendant sa campagne à expérimenter.
Les déclarations du gouvernement laissant entendre que la TVA allait être augmentée pour financer la protection sociale avait alors coûté cher à l'UMP. La question divise le parti, beaucoup jugeant la TVA sociale responsable la victoire plus serrée que prévu de l'UMP aux législatives.
Le travail dirigé par M. Chartier s'ajoute aux deux rapports gouvernementaux remis le 11 septembre dernier à François Fillon sur le même sujet, celui de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, plutôt hostile à la TVA sociale, et celui du secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson, plutôt favorable. Le Premier ministre a demandé au Conseil économique et social de se prononcer "avant la fin de l'année" sur le sujet."